déc 13 2010

Pajemploi + CAF pour les frontaliers

Publié par fred à 22:41 dans la catégorie humeur

Je viens de recevoir un e-mail de Pajemploi au sujet de la prise en charge et des déclarations de charges pour l’assistante maternelle de ma fille. En tant que frontalier, ce mail semble m’annoncer que pour moi, c’est de profundis, mais ce n’est pas tout.



Aaaaaaah l’administration française…

Toujours un plaisir de recevoir ses courriers merdiques, pondus par des pignoufs dont la misérable vie doit être bien bien pourrie et inutile pour en arriver à ce point.

Si on met de côté le style académique du courriel, pensé par un gros naze sortant d’une école créée pour former des psychorigides, on se rend vite compte que celui qui lui a ordonné d’écrire cette bouse a quant à lui un esprit particulièrement torturé.

Je vous laisse savourer la diatribe de la CAF ou de Pajemploi, peu importe puisqu’il s’agit d’une des nombreuses couches multiples, en quadruplon, payée pour s’auto-alimenter de travail sur le dos des pauvres gens qui n’ont, c’est sur, que ça à foutre qu’à se préoccuper des soucis sémantiques et administratifs de cette bande de lichens qu’on appelle grossièrement les fonctionnaires français.

Allez, j’arrête de m’auto-apitoyer pour vous livrer LE texte d’un mec que j’aimerais rencontrer pour lui expliquer qu’il faut aller voir un psy en urgence ou prendre des cachets qui soignent la tête :

(j’avoue j’ai du commenter entre les lignes)

Le centre Pajemploi vous informe d’un changement de réglementation applicable à compter de janvier 2011.

>>>> tu reçois ce mail le 10 décembre, si c’est pas se faire enfiler ça ?

Vous êtes concerné si vous remplissez les quatre conditions cumulatives suivantes :

* vous résidez en France ;
* vous travaillez à l’étranger ;
* votre conjoint ou vous-même n’exercez aucune activité professionnelle en France ;
* et vous bénéficiez de prestations ou avantages familiaux versés par un organisme étranger.

A compter de janvier 2011, votre Caf ou Msa ne versera plus à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi pour l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’un(e) employé(e) à domicile. Pour chaque mois de garde de votre enfant, le centre Pajemploi vous communiquera le montant de cotisations sociales que vous devrez lui verser directement par prélèvement automatique. A cet effet, vous recevrez une demande d’autorisation de prélèvement à retourner au Centre Pajemploi accompagnée d’un Rib.

>>>> je traduis :

1. dans 20 jours on te verse plus rien

2. en plus on va bien te compliquer la vie, vu que c’est toi qui va faire notre boulot mec (nous on peut pas on manifeste dans la rue pour être augmenté et pas cotiser pour les retraites tu sais)

3. mais comme tes cotisations varient tous les mois le prélèvement automatique on dit ça parce que on a pas réfléchi, on s’en fout de ta vie mec, on est en france, le pays ou les citoyens sont au service de leurs administrations et pas l’inverse

La Caf ou la Msa tiendra compte des cotisations sociales que vous aurez versées au centre Pajemploi dans le calcul de l’allocation différentielle (Adi). Le montant de cette Adi résultera de la différence entre le montant des prestations étrangères et le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre auprès de votre Caf ou Msa (y compris le complément du libre choix du mode de garde de la Paje).

>>>>>>j’écris ceci pour me faire mousser passkeu j’ai pondu un truc super compliqué pour que tu bite rien toi le citoyen, et comme ça je peux justifier mon salaire de fonctionnaire de merde dans une administration remplie d’arriérés

Pour que la Caf ou la Msa calcule l’Adi, vous devrez lui envoyer une attestation trimestrielle complétée par l’organisme étranger dont vous dépendez, précisant le montant des prestations ou avantages familiaux versés, ou joindre les justificatifs de paiement du trimestre.

>>>>> mais oué tu crois que j’ai que ça à foutre gros naze, c’est long, compliqué, répétitif, merdique et ça me demande de prendre des jours de congés pour faire ton taff ??!!!!

Par conséquent, ce sera en avril 2011 que vous aurez à envoyer ces informations à la Caf ou la Msa, pour justifier des paiements de janvier, février et mars 2011 par l’organisme étranger.

Exemple :

* Vous employez une assistante maternelle en janvier 2011 ;
* Fin janvier 2011, vous déclarez le salaire versé à l’assistante maternelle sur www.pajemploi.urssaf.fr ;
* Février 2011, le centre Pajemploi vous communique le montant des cotisations sociales que vous devrez lui verser ;
* En avril 2011, vous envoyez à la Caf ou la Msa l’attestation de l’organisme étranger pour justifier des paiements de janvier, février et mars 2011 par cet organisme. Dès réception de cette attestation, la Caf ou la Msa calcule votre Adi.

>>>>>> ô putain comme c’est simple, à elle tout seule l’application de cette règle et de ses vérifications coute 2500 emploi par an, si on la supprimait on économiserait au moins 20 % du coût même de son existence.

Si le montant des prestations françaises est supérieur au montant des prestations étrangères que vous avez perçues, la Caf ou la Msa vous verse l’Adi.

Pour toute information complémentaire concernant les modifications réglementaires liées à l’Adi, je vous invite à contacter votre Caf ou votre Msa.

>>>>>>> Le plus beau est pour la fin car si comme moi vous avez déjà essayé de joindre ces 2 services de l’état, vous savez que pour les joindre faut avoir que ça à faire pendant 15 jours entre les jours de fermeture, les sonneries occupées, les absences des uns, la maladie des autres, la grève, les matinées fermées, les après-midi exceptionnellement pas ouvertes, la désorganisation organisée des autres….

Alors petit message, tout simple, aux gros nazes qui ont conçu tout ce merdier : ne vous étonnez pas d’être considérés comme des cons, vous le prouvez tous les jours par ce genre de courrier.

32 responses so far

32 commentaires dans “Pajemploi + CAF pour les frontaliers”

  1. Banalle 14 déc 2010 à 16:37

    Ca me rassure, je suis pas le seul à avoir trouvé ce courrier totalement tordu, incompréhensible et un rien abusé.
    J’ai du m’y reprendre plusieurs fois pour me rendre compte que je n’étais pas concerné (ma femme travaillant en France).
    Merci l’administration française…

  2. sharckyle 17 déc 2010 à 13:48

    En gros vous avez bien résumé la situation car nous avons reçu le même mail… pas par courrier postal comme il devait être fait mais un bon mail perdu parmi les autres.
    Après cela le gouvernment qui à pondu cette loi des finances.. la Monaro hélas, n’a pas pensé un instant que c’est pas parce que l’on est frontalier que l’on gagne une fortune. Après un appel chez Paje qui sont on courant mais légérement, ben à la CAF, mils le savaient même pas…ENORME la communication.
    De plus, la mise en place de cette loi aura un impact énorme chez les assistantes maternelles. Il y a déjà des ass.mat qui commencent à perdre des parents et ça commence à parler de travail au noir… et oui..bravo les politiques. Tout ce que vous aurez réussi à faire c’est pourrir la situation des parents français et frontalier, qui essaient tant bien que mal de vivre correctement. Ils ont oubliés que dans les pays frontaliers, on bossent pas 35h/semaine.. mais plus de 40h et souvent nos enfants sont chez l’ass.mat plus de 40h par semaine!!!
    Dans ma région, mon épouse va devoir quitter son travail à cause d’une loi la plus inégalitaire que je connaisse. Le plus dur dans l’histoire, c’est qu’elle touche nos enfants. Des que je peux, je pars ce pays car ils ont commencé avec une loi comme celle là, ils vont continuer et toute les classes moyennes vont payer, payer encore et encore. Marre d’être une vache à lait.

  3. 68300le 17 déc 2010 à 14:37

    Clairement, cela va pousser les gens vers le travail au noir.
    Dans mon cas, cela va me faire avancer 3000 euros a Pajemploi (pas loin de 1000 euros par mois pour 2 enfants chez l’ass mat), 4000 si la procedure n’est pas effectuee a temps. En clair, mon livret A sera desormais heberge par Pagemploi :-/

    Par contre, je pense qu’il suffit de refuser toutes les aides des organismes etrangers pour les recuperer par la CAF + ne plus avoir a avancer les cotisations patronale. Donc win-win pour nous et plus de trou pour la CAF…

  4. FERROLLIETle 19 déc 2010 à 10:10

    Pour ma part je leur ai répondu :

    1) l’URSAAF autorise les particuliers employeurs à faire les
    déclarations tous les trois mois. Donc déclaration fin mars
    pour les salaires de janvier-février-mars
    2) On doit régler les cautisations par tous moyens légaux donc
    exclu que je leur laisse prélever l’argent sur mon compte. Un
    chèque leur sera envoyé……. Dès que j’aurais reçu l’argent
    de la CAF.

    Apparemment ça les arrange pas trop de travail… Faisons tous comme ça.

    Point final à la ligne. Pour annecdote…. je cumul employé salarié
    en Suisse et emploi indépendant en France Agricultrice….. est ben pour eux emploi en France ne compte pas….. (sauf pour payer mes cotisations…..).

    Bref, je saurais qui voter en 2011…..

  5. sharckyle 20 déc 2010 à 10:21

    @FERROLIET

    ahhh l’URSAAF… donc ils autorisent à faire les déclarations tous les 3 mois. Ben tant mieux, c’est déjà un bonne chose, j’attendrai aussi l’argent de la CAF suite à l’ADI. Dommage pour les fiches de salaires mensuels.
    Et tout comme vous, aucun prélévement…paiement par chèque, comme cela ils attendront un peu.

    Par contre je suis surpris que l’emploi en France ne compte pas??? Des qu’il y a un salarié en France, ils doivent le prendre en considération, car c’est le salarié en France qui perçoit les allocs en priorité… dixit la CAF. Donc cela ne devrait rien changer.

  6. ukyle 23 déc 2010 à 18:14

    Bonjour,

    A ce que je comprend le mail s adresse aux personnes résidant en france, travaillant à l étranger, et que leur conjoint ne doit pas travailler, et qu ils perçoivent une aide financière d un autre organisme.

    Est ce bien cela ?

    Donc par exemple, si nous vivons en France et que nous travaillons tous les 2 ce mail ne nous concerne en rien !!!!!!!!

    Est que quelqu un a bien saisi le mail, que veut il dire??????

  7. Didierle 26 déc 2010 à 1:22

    Alors « bonne nouvelle » pour toi, il parait que maintenant les administrations françaises sont tenues de répondre aux mails sous 48 (ou 72, je sais jamais) heures. Avec un peu de chance, on va bientôt pouvoir se passer de poser une semaine de congés pour aller faire tamponner un papier.

    J’y crois à mort. ;)

  8. skainle 29 déc 2010 à 1:54

    j’ai une amie mono parentale, elle gagne un petit salaire au lux, donc, après calcul, elle donnera 900€ de nounou (450 nounou+450 de cotisation social à la paje) par mois pour 30h!! hallucinant!!!!!
    Pour faire des économies à la france, politicien, baisser votre salaire!! ils sont comme l’équipe de france de football, ils touchent des sommes astronomiques et ne branle jamais rien!

  9. stevianele 03 jan 2011 à 22:29

    bonjour
    quelqu’un peut il m’expliquer (je n’ai bien sur aucune réponse claire de la caf)
    Je travaille en France et mon mari travaille en Allemagne (nous habitons en France) suis je concernée par cette nouvelle réglementation ? Merci d’avance

  10. tantanle 06 jan 2011 à 22:31

    venez signer la petition en ligne!!!
    http://www.petitions24.net/changement_des_modalites_aux_frais_de_garde_de_lenfant

    Dans la pétition on parle de monaco mais si on arrive a annuller ce changement debile ça sera pour tout le monde!!

  11. Ferrollietle 17 jan 2011 à 9:33

    Ben, non pour eux ils l’autorisent pas. Mais sur le site
    URSAAF il est marqué que les cotisations doivent être réglées
    au plus tard tous les 3 mois. Donc ils se trimestrialisent…..
    moi aussi. Je donne une fiche de paye avec les heures à
    ma nourrice. On verra bien par la suite comment ça se passe.
    LA PAJE me disait non…… Pour le travail en France ils me
    disent en France vous êtes indépendante (exacte, agricultrice…) donc ça ne compte pas……. Ben voyons…. euh et mes gains en France pourtant sont assujetis à la CSG et la CGE et je paye mes cotisations syndicales…. mais bon activité accessoire pour eux…..

  12. voyance gratuitele 11 fév 2011 à 17:53

    Je viens de parcourir votre blog. Que d’originalité et surtout d’idées !
    Bonne continuation.

  13. cricri74le 15 fév 2011 à 12:40

    Quelle honte !!!
    Mere celibatire, je bosse en Suisse pour un salaire de 2500 Euros/mois.
    J’ai 1200 euros de credit d’appart/mois, 700 euros de nounou/mois … bien sur, il faut rajouter, la bouffe, les frais de tous les jours, assurances, charges appart. essence.. âssurance frontaliere 250 euros/mois
    Il faudrait qu’on m’explique comment on va faire pour vivre avec ma fille de 17 mois ???
    C’etait deja pas tjs facile avant, mais là ????
    De plus, ils ne nous rembourserons qu’une fois/trimestre !!!
    je pensais que cette nouvelle loi etait applicable aux couples et pas aux meres celibataires…
    Si qq’un a une solution, pour m’aider, je suis preneuse !!
    D’avance merci…

  14. claudele 19 fév 2011 à 11:18

    bien résumé!!
    je pense qu’il serait judicieux de ne pas envoyer le RIB
    comme il le demande et leur envoyé un cheque apres remboursement par la CAF.comme on dit l’union fait la force Y en a marre que l’on se fasse ,toujours ponctionner comme des vaches à lait.

  15. Samle 28 fév 2011 à 20:54

    Pour information la caf, msa et urssaf sont des organismes privés d’intérêt public, il n’y a donc aucun fonctionnaire dans ces organismes. Si vous voulez cracher sur les autres informez vous un minimum.

  16. jikylenele 01 mar 2011 à 8:55

    Bonjour,
    Je suis assistante maternelle et je viens d’être embaucher depuis le 1er janvier 2011 par des parents qui travaillent les deux en suisse. J’ai l’enfant 11 heures par jours et 5 jours par semaine.
    Résultat des courses : mon salaire + les charges à payer = plus de 1’300.– € par mois qu’ils doivent payer. Hallucinent. Je me met à la place des parents. Vraiment pas drôle. En plus ils parlaient d’un deuxième, pour le coup il réfléchissent avec cette connerie . Vraiment n’importe quoi. Il va y avoir des nounous au chômage et du travail au noir. Bravo la France. Ils oublient ces fonctionnaires que les frontaliers invertissent en France et pas en Suisse, et qu’ils font marcher l’économie française plus que la suisse.
    C’est révoltant.
    Je vais aller sur le site pour signer la pétition. C’est sur.

  17. CH/25le 02 mar 2011 à 8:42

    Bonjour,

    Qui peut me dire où signer une pétition ? J’ai reçu dernièrement le courrier de l’organisme qui prend en charge habitullement les charges sociale,s je n’ai rien compris, ce courrier n’est absolument pas clair. Ils veulent un RIB ça c’est certain. Je rejoind les commentaires de jikilene, envisager un 2 ème enfants devient une grande remie en question, même pour 3 jours par semaine cela représente pour nous 1466 euros (pour 2 enfants) par mois. Alors même si nous traillons en Suisse cela représente une somme importante. Bref nous sommes vraiement furieux de cette situation et force est de constater qu’on se fait bien « rouler » sur ce coup !

  18. rogerle 03 mar 2011 à 8:29

    Et dire que l’on doit tendre vers une simplification administrative, c’est loupé. Il reste une solution simple, pour ceux comme moi qui ont la mamie à proximité, en plus elles nous garde tous à manger

  19. Christophele 14 mar 2011 à 14:01

    Bonjour à tous,

    Moi aussi je me bats avec ces administrations…
    Je viens d’obtenir de la part de pajemploi la possibilité de les payer par virement automatique. Donc dans l’idée, je vais les payer par virement SEPA depuis mon compte EUR en Suisse à réception de leur décompte trimestriel, puis je renvois le tout avec la feuille employeur de la CAF. Ci dessous le mail de pajemploi :

    Monsieur,

    Suite à la conversation téléphonique avec votre épouse, je vous donne notre RIB afin que vous puissiez nous faire un virement pour payer vos cotisations.

    Code etablissement : 20041
    Code guichet : 01003
    Numéro de compte : 0405173M024
    Clé rib : 19

    Notre banque est la banque postal de clermont ferrand.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Sincères salutations.

    Mme E. C.
    Centre PAJEMPLOI

  20. Didile 20 mar 2011 à 21:20

    Bonjour,

    la question principale : est-ce que l’intégralité des charges URsaff nous seront finalement remboursées ou va -t -on perdre une partie des aides avec ce calcul ??

    Je travail sur suisse et mon conjoint aussi.
    Merci
    Si pétition, faites le savoir, on fera suivre… !!!

    Merci pour l’idée du paiement pas chèque. Adoptée.

  21. Ferrollietle 13 avr 2011 à 12:09

    Bref,

    Sans compter que la CAF oublie d’inclure les cotisations
    payées dans le calcul de l’ADI. Donc Euros 400,00
    de cotisation avancées et pas remboursées.

    Je refuse d’avancer à nouveau quoique ce soit.

  22. henrile 02 mai 2011 à 8:33

    pour page emploi aussi, vous êtes un numéro.

    ils m’envoient ce mail, alors que je suis frontalier, et donc que je ne paye pas d’impôts en France :

    « En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Pour justifier auprès de votre centre des impôts des dépenses engagées pour la garde de votre enfant, le Centre Pajemploi vous adresse une attestation fiscale.
    Vous pouvez la consulter et l’éditer en ligne dans votre espace employeur / rubrique « Editer mes attestations fiscales ».  »

    ça pour foutre des règles en place, et des sous règles à tout va, ça ils sont bien payés pour ça, mais alors pour mettre en place des règles utiles REELLEMENT ça faut pas rêver, bande d’incapables.

  23. Christophele 04 mai 2011 à 16:00

    pour la pétition :
    http://www.petitions24.net/signatures/changement_des_modalites_aux_frais_de_garde_de_lenfant/start/800

  24. Christophele 06 juil 2011 à 13:14

    FRONTALIERS : N’AVANCEZ PLUS VOS COTISATIONS PAJEMPLOI POUR LA CAF !

    Bonjour à tous,

    Je reviens vers vous pour vous faire part du fonctionnement que j’ai mis en place avec Pajemploi et la CAF.
    Dans un premier temps, je déclare tous les mois le salaire versé à l’assistant paternel de mon fils.
    Une fois par trimestre j’envoie la feuille de l’employeur à la CAF qui me verse l’ADI (Complément mode de garde et cotisations)
    Puis je fais un virement de la somme des cotisations à Pajemploi sur leur compte(avec le numéro des volets sociaux en référence). Voilà !

    Monsieur,

    Suite à la conversation téléphonique avec votre épouse, je vous donne notre RIB afin que vous puissiez nous faire un virement pour payer vos cotisations.

    Code etablissement : 20041
    Code guichet : 01003
    Numéro de compte : 0405173M024
    Clé rib : 19

    Notre banque est la banque postal de clermont ferrand.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Sincères salutations.

    Mme E. C.
    Centre PAJEMPLOI

  25. RaDiancele 22 août 2011 à 11:49

    Ah ce que je vois je ne suis pas la seule transfrontalière à rencontrer des problèmes avec Pajemploi ! C’est quand même vraiment dégueu la façon dont nous sommes traités :-/

  26. cocosalade54le 22 août 2011 à 17:41

    bonjours,
    le pere de mes enfants travail au luxembourg, moi en en france mais je suis en congé parental, suis je concernée?
    je reprend le boulot en decembre et que je ferais appel à une nounou, sachant aussi que je suis ni marié ni pascé, juste un certificat de concubbinage…

  27. roble 30 août 2011 à 21:51

    é ben, plus de news ?

  28. gaellele 28 nov 2011 à 12:00

    bonjo0ur

    jus quaq maintenat j etais en couple je suis separee mon cocnucubin travaillait en france moi en suisse on avait donc une aide pour la ssistante maternelle de 140 euros par mois et les cotisations sociales de son salaire prisent en charge maintenat que je suis seule et ne touchant rien de la suisse comme aide familiale que dois je faire ques ce que l adi ma fille va 30h semaine a la nounou combien ca va me couter

    merci de m eclairer deja ds une situation difficile pouvez vous mk en dire plus et quel organisme contacter ?

    merci

  29. scalpa 25le 08 jan 2012 à 12:31

    moi je leur dois 3600€ pour les cotisations
    et il vont attendre pour que je les payes on se fou de notre gueule
    je conserve mes RIB hors de question que je finances le trou de la sécu

  30. marcus66le 29 jan 2012 à 1:27

    Bonjour,

    Je reprends la question de Didi car je suis dans le même cas.

    la question principale : est-ce que l’intégralité des charges URsaff nous seront finalement remboursées ou va -t -on perdre une partie des aides avec ce calcul ??

    Je travail sur suisse et mon conjoint aussi.
    Merci

  31. nounou59le 09 fév 2012 à 10:43

    ce matin en me déposant un enfant que j’accueille les parents m’ont expliqué cette situation je les comprend nous les Assistantes Maternelles nous allons nous retrouver sans emploi si de telles conditions sont appliquées car ils ont été clairs comment faire pour avancer un trimestre de cotisation ??????? ils pensent donc à d’autres mode de garde …… grand parent …….. Merci encore au gouvernement de pondre ca il dira penser encore au petit travailleur vive le chomage

  32. annele 26 mar 2012 à 17:54

    bonjour, en faite je voudrais savoir mon et mon conjoint travaillons tous les 2 en belgique et nous avons une nourice depuis octobre 2011 donc nous aussi payons les lois social mais je n ai toujours rien toucher et je sais pas si je vais avoir quelque chose a rendre pour les lois social plus les salaires de ma nounou pouvez vous m aidez svp

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