Commentaires sur : Mentions légales obligatoires sur un site internet

Par : Jess

Jess — Thu, 03 Nov 2011 09:10:13 +0000

coucou,

j´ais une petite question:

ou est ce que je peux trouver un texte á reprendre pour les mentions légales, obligatoire et tout le reste que je dois mettre sur mon site?

Je commence à peine, et je ne voudrais pas me retrouver avec une contravention tout de suite.

J´éspère que vous pouvez m´aider
Merci d´avance!

jess

Par : tchatche

tchatche — Sat, 16 Jul 2011 00:14:56 +0000

les gens pensent trop que hop tu ouvre un site et c’est bon t’as rien a te soucier

Par : Chasseur Immobilier

Chasseur Immobilier — Fri, 03 Jul 2009 10:22:36 +0000

En général à la DGCRF Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

Par : fred

fred — Fri, 03 Jul 2009 08:13:41 +0000

excellente question Obiwan !

je vais me renseigner et ajouter cette information à l’article.

Par : obiwan78

obiwan78 — Sat, 27 Jun 2009 15:24:32 +0000

Bsr,

Qui contacter si un site ne respecte pas ces conditions légales ?

Merci et kenavo

Par : detectimmobilier

detectimmobilier — Sun, 19 Apr 2009 09:32:49 +0000

Attention toutefois à la délation d’un concurrent, eh oui ça existe malheureusement, le net c’est comme la vraie vie )

Par : fred

fred — Sun, 19 Apr 2009 07:33:44 +0000

question très judicieuse. Je vais répondre avec ce que je pense être vrai, mais à ne pas prendre comme argent comptant.

Je n’ai eu aucun écho de condamnation pour un fait « aussi petit ».

A la limite une injonction forçant la société à placer les mentions légales a peut être été émise quelque part, mais j’en doute dans un cadre seul et individuel.

Car si une société d’édition n’a pas placé ces informations et que le site internet impliqué va à l’encontre des lois, c’est peut être pour un autre problème qu’il a été attaqué en justice, et dans ce cadre on l’a obligé également à se mettre au pas.

Une société d’édition à des responsabilités et elle doit les assumer, elle a aussi des lois encadrant certaines pratiques de son métier qu’elle doit respecter.

Maintenant, vu le nombre considérable de sites ne respectant pas cette loi, et le fait que la page disclaimer puisse être oubliée parfois… il faudrait condamner a tour de bras !

Par : ju

ju — Fri, 17 Apr 2009 08:07:45 +0000

La loi de 2004 n’a pas été renforcée en 2007, rendant obligatoire les mentions légales? Si une société créatrice de site ne mets pas les mentions légales qu’encourt elle?

Par : detectimmobilier

detectimmobilier — Tue, 31 Mar 2009 12:40:13 +0000

Merci pour le rappel.
Une page à indexer rapidement

Par : fred

fred — Tue, 13 Jan 2009 19:12:05 +0000

@Hugo : C’est absolument scandaleux !!

Je trouve ce cadre légal fort peu contraignant, et j’encourage tous les blogueurs à respecter ce « minimum syndical ».

A moins vraiment de vouloir à tout prix rester un g33kZ uNd3rGr0unD bien sûr !